Les époux souhaitant se séparer ont différentes possibilités quant à l’organisation de leur séparation. Ils peuvent être séparés de corps ou bien décider d’entamer une procédure de divorce.
Les époux souhaitant se séparer ont différentes possibilités quant à l’organisation de leur séparation. Ils peuvent être séparés de corps ou bien décider d’entamer une procédure de divorce.
Pour demeurer sur le territoire français au-delà de trois mois, il faut être titulaire d’un titre de séjour. Les conditions pour obtenir un titre de séjour dépendent du motif pour lequel on souhaite rester en France. Pour demeurer sur le territoire français au-delà de trois mois, il faut être titulaire d’un titre de séjour. Les conditions pour obtenir un titre de séjour dépendent du motif pour lequel on souhaite rester en France : liens familiaux, études, soins, activité professionnelle, asile…
Communément appelée la pension alimentaire, la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est prévue par l’article 371-2 du Code civil. Celle-ci est fixée par le juge, à défaut d’accord entre les parents, à proportion des ressources des parents ainsi qu’au regard des besoin de l’enfant.
Si un voisin bruyant porte atteinte à la tranquillité du voisinage, plusieurs démarches peuvent être engagées successivement. Il s’agit d’une notion consacrée par la jurisprudence suivant laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage».
Lors d'un conflit parental, d'une mise en danger de l'enfant, l'intervention du juge est nécessaire. Le juge aux affaires familiales est compétent pour trancher toutes les difficultés liées à l’exercice de l’autorité parentale, au droit de visite et d’hébergement, ainsi que la fixation d’une part contributive.
L’article 24 de la loi sur la sécurité globale n’est qu’une mesure supplémentaire du gouvernement afin de porter atteinte aux libertés individuelles.
Tout parent doit agir dans le respect dû à la personne de l'enfant. Le dénigrement de l'autre sera sanctionné par le JAF afin d'éviter que l'enfant soit placé dans un conflit de loyauté parental.
Présentation rapide de la réforme de la procédure pénale concernant la possibilité de faire aménager sa peine d'emprisonnement suite à une condamnation par le tribunal correctionnel.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.