Le droit de visite et d’hébergement lors de la séparation des parents
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Le principe est le maintien des liens de l’enfant avec ses deux parents séparés, et figure à l’article 373-2 du Code civil « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.»
Il faut pour son épanouissement personnel entretenir des relations avec ses deux parents. Pour se construire, l'enfant a besoind 'une relation parentale sécurisante avec ses parents.
Tout parent doit agir dans le respect dû à la personne de l’enfant (article 371-1 du Code civil), quelles que soient ses convictions personnelles.
Il appartient au juge aux affaires familiales (JAF) de vérifier la manière dont chaque parent respecte les droits de l’autre.
Il est conseillé aux parents, dans l’intérêt de l’enfant, et dans un souci de rapidité, de mettre en place une convention parentale, et simplement de la faire homologuer par le JAF.
Le droit de visite et d’hébergement standard, à défaut de résidence alternée, s’exerce une fin de semaine sur deux (première, troisième et éventuellement cinquième fin de semaine de chaque mois, du vendredi soir au dimanche soir), ainsi que la moitié des vacances scolaires.
Ce droit peut être élargi avec un mercredi sur deux.
L’article 373-2-9 du Code civil prévoit la possibilité d’organiser le droit de visite dans un lieu neutre si l’intérêt de l’enfant le commande.
Le juge ne peut soumettre l’exercice du droit de visite et d’hébergement au bon vouloir de l’enfant. Il s'attachera toujours à vérifier que l'intérêt supérieur de l'enfant est respecté.
Il est conseillé d’être assisté d’un Avocat pour ce type de procédure, http://charamnac-avocat-nice.com/contact
A propos
Avocat au Barreau de Nice, compétent en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal