7 Rue Delille, 06000 Nice. +33 (0)6.63.58.69.49 Lundi - Vendredi de 9h00 à 19h00
Compétences

DROIT PENAL GENERAL

- Contravention > Tribunal de police
- Délits > Tribunal correctionnel
- Crimes > Cours d’Assises
- Assistance en Garde à vue
- Commission de discipline en Maison d’arrêt, Assistance devant le Juge d’application des peines, procédure d’aménagement de peine
- Droit des mineurs (Assistance avant le juge pour enfant, Tribunal pour enfant, Chambre du Conseil)

DROIT PENAL DES AFFAIRES

- Escroquerie
- Abus de biens sociaux
- Abus de confiance
- Criminalité financière

DROIT CIVIL

- Droit de la famille : divorces - par consentement mutuel - ou contentieux (faute, rupture définitive du lien conjugal...), problème de résidence d'enfant, et droit visite et d'hébergement, régimes matrimoniaux, successions, droit de l’enfant
- Droit des contrats et des obligations
- Droit de la responsabilité civile
- Droit immobilier (baux d'habitation, droit et contentieux de la copropriété, expertise immobilière
- Audition de l’enfant, Assistance éducative (AEMO)

DROIT SOCIAL - DROIT DU TRAVAIL

- Litiges entre salariés et employeurs devant le Conseil de Prud’hommes
- Contrat de travail, licenciement pour motif personnel et pour motif économique, rupture abusive du contrat, prise d'acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat
- Contentieux devant le Tribunal des affaires de sa la sécurité sociale (les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers)
- Rédaction de contrats
- Elections professionnelles

DROIT ADMINISTRATIF

- Litiges entre administration et administrés relevant du tribunal administratif (Droit de l’urbanisme et droit des étrangers)

DROIT ROUTIER

- Infractions au code de la route, Retrait de permis, excès de vitesse, alcool au volant

VENTE AUX ENCHERES

- Procédure de surenchère, présence et représentation à l’audience auprès du TGI de Nice…